VERBUNDSTOFFE UND VERPACKUNGSMATERIALIEN

Brevet européen · EP0540637 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0540637
Numéro de demande
EP91914036
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 juil. 1991
Publié
12 mai 1993
Délivré
17 nov. 1999
Radié
17 nov. 1999
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
B32B 27/06 (2006.01)
Priorité
GB 9016440 26.07.1990
Demande PCT
PCT/GB1991/001261 26.07.1991
Publication PCT
WO1992/001558 06.02.1992
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mai 2000

    Modification

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 2000

  2. 30 nov. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Elopak Systems AG

Cherstrasse 4 Postfach, 8152 Glattbrugg

Inventeur

FLOM, Atle

CH-8808 Pfäffikon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.