Sicherheitsschranke

Brevet européen · EP0540981 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0540981
Numéro de demande
EP92118315
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 oct. 1992
Publié
12 mai 1993
Délivré
14 déc. 1994
Radié
26 oct. 2012
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
B65F 3/02 (2006.01)
Priorité
DE A 4136045 01.11.1991
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2012

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 29.10.2012

  2. 31 janv. 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Zöller-Kipper GmbH

Hans-Zöller-Strasse 50-60, D-55130 Mainz, DE

Mandataire

Dipl.-Ing. ETH H. R. Werffeli Patentanwalt

8125 Zollikerberg

Inventeur

Reck, Herbert

W-6500 Mainz 43, DE

Dröge, Karl-Heinz

W-6500 Mainz 43, DE

Pieperhoff, Hans Joachim, Dr.-Ing.

W-6500 Mainz 43, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.