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Brevet européen · EP0541766 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0541766
Numéro de demande
EP92911795
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 juin 1992
Publié
19 mai 1993
Délivré
17 sept. 1997
Radié
30 juin 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 81/36 (2006.01)
Priorité
DE 4119252 11.06.1991
Demande PCT
PCT/EP1992/001285 09.06.1992
Publication PCT
WO1992/022476 23.12.1992
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 janv. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.01.2009

  2. 30 sept. 1997

    Mandataire inscrit

    L'inventeur a renoncé à être mentionné. → L'inventeur a renoncé à être mentionné.
    Mandataire
    Ardin & Cie S.A., 122, rue de Genève, C.P. 56, 1226 Thônex (Genève)

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1997

  3. 30 sept. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Ferrero oHG mbH

Hainer Weg 120, D-60599 Frankfurt, DE

Mandataire

Ardin & Cie S.A.

122, rue de Genève C.P. 56, 1226 Thônex (Genève)

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.