Schutzschalter mit Schaltwippe

Brevet européen · EP0543208 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0543208
Numéro de demande
EP92118774
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 nov. 1992
Publié
26 mai 1993
Délivré
25 oct. 1995
Radié
30 nov. 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 71/54 (2006.01)
H01H 73/26 (2006.01)
Priorité
US A 792523 18.11.1991
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1997

  2. 15 janv. 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Siemens-Albis, Aktiengesellschaft, Albisriederstr. 245, 8047 Zürich

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1996

  3. 15 nov. 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Potter & Brumfield, Inc.

200 South Richland Creek Drive, Princeton/IN, US

Mandataire

Siemens-Albis Aktiengesellschaft

8047 Zürich

Inventeur

Cambreleng, Paul

Evansville, Indiana 47711, US

Kropp, Karl R.

Princeton, Indiana 47670, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.