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Brevet européen · EP0543617 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0543617
Numéro de demande
EP92310478
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 nov. 1992
Publié
26 mai 1993
Délivré
20 sept. 1995
Radié
30 nov. 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B25C 5/16 (2006.01)
B25C 5/02 (2006.01)
Priorité
GB A 9124498 19.11.1991
GB A 9124499 19.11.1991
GB A 9125596 02.12.1991
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1997

  2. 15 nov. 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1995

  3. 15 nov. 1995

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Patentanwälte, Stampfenbachstrasse 48, Postfach 6940, 8023 Zürich

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Acco-Rexel Group Services PLC.

Acco-Rexel Group Services PLC

The Lodge Harmondsworth Lane, West Drayton/Middx, GB

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Isler & Pedrazzini AG Patentanwälte

Stampfenbachstrasse 48 Postfach 6940, 8023 Zürich

Inventeur

Harris, Edward Mark

Mid-Glamorgan, CF9 9UE, GB

White, Anthony

Mid-Glamorgan, Wales, GB

Burlington, Michael

Crowborough, East Sussex, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.