Behälter für Magnetbandkassette

Brevet européen · EP0543963 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0543963
Numéro de demande
EP92911296
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 juin 1992
Publié
2 juin 1993
Délivré
10 déc. 1997
Radié
30 juin 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G11B 23/023 (2006.01)
Priorité
DE 4120280 19.06.1991
DE 4132135 26.09.1991
Demande PCT
PCT/EP1992/001226 03.06.1992
Publication PCT
WO1992/022899 23.12.1992
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2000

  2. 31 mars 1998

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Lusuardi AG, Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1998

  3. 15 déc. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1997

Parties

Titulaire

IDN Inventions and Development of Novelties AG

IDN INVENTIONS AND DEVELOPMENT OF NOVELTIES AG

Bahnhofstrasse 54, CH-7302 Landquart

Mandataire

Dr. Lusuardi AG

Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich

Inventeur

ACKERET, Peter

CH-8700 Küsnacht

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