Verriegelung für Möbeltüren

Brevet européen · EP0546534 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0546534
Numéro de demande
EP92121034
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 déc. 1992
Publié
16 juin 1993
Délivré
18 janv. 1995
Radié
31 déc. 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 65/44 (2006.01)
Priorité
DE A 4140947 12.12.1991
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1997

  2. 28 févr. 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Hülsta-Werke Hüls GmbH & Co. KG

Gerhart-Hauptmann-Strasse 43-49, D-48703 Stadtlohn, DE

Mandataire

Patentanwaltsbüro Eder AG

Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel

Inventeur

Heming, Richard

W-4424 Stadtlohn, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.