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Brevet européen · EP0546709 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0546709
Numéro de demande
EP92310693
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 nov. 1992
Publié
16 juin 1993
Délivré
4 juin 1997
Radié
30 nov. 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B32B 27/32 (2006.01)
B32B 27/34 (2006.01)
Priorité
US 805177 11.12.1991
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1998

  2. 13 juin 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Mobil Oil Corporation

MOBIL OIL CORPORATION

3225 Gallows Road, Fairfax, Virginia 22037-0001, US

Inventeur

Migliorini, Robert Andrew

Hamden, Connecticut 06517, US

Mount, Eldridge Milford, III

Fairport, New York 14450, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.