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Brevet européen · EP0547721 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0547721
Numéro de demande
EP92203988
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 déc. 1992
Publié
23 juin 1993
Délivré
6 déc. 1995
Radié
31 déc. 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04F 10/06 (2006.01)
Priorité
NL 9102115 18.12.1991
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 août 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1999

  2. 15 mars 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Jean S. Robert, Ing.-conseil, 51, route du Prieur, 1257 Landecy (Genève)

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1996

  3. 29 déc. 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1995

Parties

Titulaire

STICHTING RESEARCH AND DEVELOPMENT ZPL

Einsteinbaan 1, NL-3439 NL Nieuwegein, NL

Mandataire

Jean S. Robert Ing.-conseil

1257 Landecy (Genève)

Inventeur

Van Vreeland, Sander Godfried

NL-7547 RW Enschede, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.