Insektizides Produkt

Brevet européen · EP0548172 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0548172
Numéro de demande
EP91916270
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 sept. 1991
Publié
30 juin 1993
Délivré
7 sept. 1994
Radié
30 sept. 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01N 53/00 (2006.01)
A01N 25/34 (2006.01)
A01N 25/22 (2006.01)
Priorité
DE U9012996 12.09.1990
Demande PCT
PCT/EP1991/001736 12.09.1991
Publication PCT
WO1992/003927 19.03.1992
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2001

  2. 14 oct. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Perycut-Chemie AG

Wehrenbachhalde 54, 8053 Zürich

Franz Bencsits

8053 Zürich

Mandataire

Bovard AG

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Bencsits, Franz

CH-8053 Zürich

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