Befüll- und Entleerungsvorrichtung

Brevet européen · EP0548570 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0548570
Numéro de demande
EP92120045
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 nov. 1992
Publié
30 juin 1993
Délivré
2 avr. 1997
Radié
30 nov. 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B67D 5/02 (2006.01)
B67D 1/08 (2006.01)
Priorité
DE 4142567 21.12.1991
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1998

  2. 15 avr. 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    André Braun, Patentanwalt VSP, Murtengasse 5, 4051 Basel

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1997

  3. 15 avr. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1997

Parties

Titulaire

BURDOSA Ing. Herwig Burgert i.K.

Fischbach 3, D-35418 Buseck, DE

Mandataire

André Braun Patentanwalt VSP

4051 Basel

Inventeur

Burgert, Herwig

W-6305 Buseck, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.

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