Oberbau mit Betonschwellen

Brevet européen · EP0549559 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0549559
Numéro de demande
EP92890256
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 déc. 1992
Publié
30 juin 1993
Délivré
23 avr. 1997
Radié
31 déc. 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01B 1/00 (2006.01)
E01B 19/00 (2006.01)
Priorité
AT 2542/91 20.12.1991
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 2001

  2. 30 mai 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    André Braun, Patentanwalt VSP, Murtengasse 5, 4051 Basel

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1997

  3. 30 avr. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Allgemeine Baugesellschaft - A. Porr Aktiengesellschaft

ALLGEMEINE BAUGESELLSCHAFT - A. PORR AKTIENGESELLSCHAFT

Rennweg 12, 1031 Wien, AT

Mandataire

André Braun Patentanwalt VSP

4051 Basel

Inventeur

Salzmann, Heinrich

A-5020 Salzburg, AT

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