Wärmedämmverbundsystem

Brevet européen · EP0550043 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0550043
Numéro de demande
EP92122048
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 déc. 1992
Publié
7 juil. 1993
Délivré
6 mars 1996
Radié
31 déc. 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04B 1/74 (2006.01)
E04F 13/08 (2006.01)
F24J 2/04 (2006.01)
F24J 2/40 (2006.01)
E04B 1/76 (2006.01)
Priorité
DE 4200040 02.01.1992
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2002

  2. 28 juin 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1996

  3. 29 mars 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro, Jean Hunziker, Siewerdtstrasse 95, 8050 Zürich

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Sto AG

STO AG

D-79778 Stühlingen, DE

Mandataire

Patentanwaltsbüro Jean Hunziker

Siewerdtstrasse 95, 8050 Zürich

Inventeur

Grochal, Peter Dr.

W-7890 Waldshut-Tiengen 1, DE

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