Schreib- oder Arbeitstisch

Brevet européen · EP0551880 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0551880
Numéro de demande
EP93100411
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 janv. 1993
Publié
21 juil. 1993
Délivré
30 août 1995
Radié
31 janv. 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47B 97/00 (2006.01)
A47B 17/02 (2006.01)
Priorité
DE U9200440 17.01.1992
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2005

  2. 13 oct. 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Moll System- und Funktions-Möbel GmbH

Rechbergstrasse 7, D-W-7348 Gruibingen, DE

Mandataire

Dipl.-Ing. Werner Fenner Patentanwalt

5425 Schneisingen

Inventeur

Moll, Hellmuth

W-7341 Mühlhausen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.