Lüftungsvorrichtung für Räume

Brevet européen · EP0554671 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0554671
Numéro de demande
EP93100353
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 janv. 1993
Publié
11 août 1993
Délivré
8 mars 1995
Radié
31 janv. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F24F 13/18 (2006.01)
Priorité
DE U 9201465 06.02.1992
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2003

  2. 13 avr. 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Siegenia-Frank KG

Eisenhüttenstrasse 22-24, D-57074 Siegen 1, DE

Mandataire

Patentanwälte Georg Römpler und Aldo Römpler

Schützengasse 34 Postfach 148, 9410 Heiden

Inventeur

Kucharczyk, Eckhard

W-5901 Wilnsdorf 2, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.