Presseur

Brevet européen · EP0556463 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0556463
Numéro de demande
EP92120577
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 déc. 1992
Publié
25 août 1993
Délivré
9 avr. 1997
Radié
31 déc. 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B41F 9/00 (2006.01)
Priorité
DE 4204871 18.02.1992
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 juil. 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 2000

  2. 30 nov. 1998

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Säger & Partner, Spisergasser 19, Postfach 505, 9000 St. Gallen

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1998

  3. 15 avr. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Eltex-Elektrostatik-Gesellschaft mbH

Eltex-Elektrostatik Gesellschaft mbH

Neudorfer Strasse 5, D-79576 Weil am Rhein, DE

Mandataire

Sager & Partner

Säger & Partner

Spisergasser 19 Postfach 505, 9000 St. Gallen

Radiée du registre

Inventeur

Hahne, Ernst August

CH-4123 Allschwil

Knopf, Franz

W-7580 Bühl, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.