Schalung

Brevet européen · EP0560307 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0560307
Numéro de demande
EP93103794
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 mars 1993
Publié
15 sept. 1993
Délivré
12 juin 1996
Radié
31 mars 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04F 17/08 (2006.01)
F16L 5/02 (2006.01)
Priorité
DE 9203278 U 11.03.1992
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2009

  2. 28 sept. 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Patentanwälte, Stampfenbachstrasse 48, Postfach 6940, 8023 Zürich → Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2007

  3. 28 juin 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1996

  4. 14 juin 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Patentanwälte, Stampfenbachstrasse 48, Postfach 6940, 8023 Zürich

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Peca-Verbundtechnik GmbH

PECA-VERBUNDTECHNIK GMBH

Marienplatz 29, D-84130 Dingolfing, DE

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Inventeur

Fischer, Willibald

W-8312 Dingolfing, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.