Hauswasseranlage

Brevet européen · EP0563011 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0563011
Numéro de demande
EP93810187
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 mars 1993
Publié
29 sept. 1993
Délivré
20 mai 1998
Radié
31 mars 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03B 7/07 (2006.01)
G05D 16/10 (2006.01)
Priorité
DE 4210034 27.03.1992
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2002

  2. 29 mai 1998

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Rottmann, Zimmermann +, Partner AG, Glattalstrasse 37, 8052 Zürich

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1998

  3. 29 mai 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Schenk, Rudolf

CH-5035 Unterentfelden

Mandataire

Rottmann, Zimmermann + Partner AG in Liquidation

Rottmann, Zimmermann + Partner AG

Glattalstrasse 37, 8052 Zürich

En liquidation

Inventeur

Schenk, Rudolf

CH-5035 Unterentfelden

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.