Holzbauelement

Brevet européen · EP0564675 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0564675
Numéro de demande
EP92105946
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 avr. 1992
Publié
13 oct. 1993
Délivré
21 juil. 1999
Radié
30 avr. 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04C 2/12 (2006.01)
B27D 1/06 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 2000

  2. 15 nov. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Braun & Partner, Patent-, Marken-, Rechtsanwälte, Reussstrasse 22, CH-4054 Basel

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1999

  3. 30 juil. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Häring, Cornelia

4052 Basel

Häring, Thomas

4402 Frenkendorf

Mandataire

Braun & Partner Patent-, Marken-, Rechtsanwälte

Reussstrasse 22, CH-4054 Basel

Inventeur

Haering, Willy

verstorben, DE

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