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Brevet européen · EP0567783 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0567783
Numéro de demande
EP93104999
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 mars 1993
Publié
3 nov. 1993
Délivré
15 mai 1996
Radié
31 mars 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 5/04 (2006.01)
Priorité
DE 9205791 U 30.04.1992
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 nov. 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1997

  2. 28 juin 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1996

  3. 15 mai 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    André Braun, Patentanwalt VSP, Murtengasse 5, 4051 Basel

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Otto Bock Orthopädische Industrie Besitz- und Verwaltungs-KG

Industriestrasse, D-37115 Duderstadt, DE

Mandataire

André Braun Patentanwalt VSP

4051 Basel

Inventeur

Grifka, Joachim, Dr. med.

W-4630 Bochum, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.