Materialzubereitung für einen Raucherartikel

Brevet européen · EP0567891 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0567891
Numéro de demande
EP93106338
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 avr. 1993
Publié
3 nov. 1993
Délivré
27 déc. 1996
Radié
30 avr. 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A24C 5/40 (2006.01)
A24B 13/00 (2006.01)
Priorité
CH 1357/92 28.04.1992
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1997

  2. 31 déc. 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Burger Söhne Holding GmbH

BURGER SÖHNE AG BURG

Hauptstrasse 55, CH-5736 Burg

Radiée du registre

Inventeur

Burger, Christian

CH-5736 Burg

Burger, Beat

CH-5736 Burg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.