Oberflächenresistente Bauteile
Brevet européen · EP0568988 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0568988
- Numéro de demande
- EP93107264
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 mai 1993
- Publié
- 10 nov. 1993
- Délivré
- 2 avr. 1997
- Radié
- 31 mai 2008
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B32B 27/06 (2006.01)
- Priorité
- DE 9206106 U 06.05.1992
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 déc. 2008
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 17.12.2008
- 15 juin 2007
Transféré
- Titulaire
- EMS-INVENTA AG, Selnaustrasse 16, CH-8001 Zürich → EMS-PATENT AG, Reichenauerstrasse, 7013 Domat/Ems
Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2007
- 15 avr. 1997
Délivré
Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1997
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.