Vorrichtung zum Ausgeben von Draht, Kabel oder dergleichen

Brevet européen · EP0570302 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0570302
Numéro de demande
EP93401251
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 mai 1993
Publié
18 nov. 1993
Délivré
5 mars 1997
Radié
5 mars 1997
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
B65H 75/30 (2006.01)
Priorité
CA 2068828 15.05.1992
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 1997

    Modification

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1997

  2. 14 mars 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1997

Parties

Titulaire

IPL INC.

140 rue Commerciale, St-Damien Bellechasse, Québec, CA

Inventeur

Lanoue, Michel

Ste-Foy, Québec, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.