Hobelschutzeinrichtung

Brevet européen · EP0570605 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0570605
Numéro de demande
EP92108301
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Maintenu sous une forme modifiée
Déposé
16 mai 1992
Publié
24 nov. 1993
Délivré
16 août 1995
Radié
31 mai 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B27G 21/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 2001

  2. 29 sept. 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Schweizerische Unfallversicherungsanstalt SUVA

Fluhmattstrasse 1 Postfach 4358, 6002 Luzern

Inventeur

Leupi, Hans

CH-6253 Uffikon

Wirz, Hansjürg

CH-6023 Rothenburg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.