Automatisches Parkhaus

Brevet européen · EP0572352 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0572352
Numéro de demande
EP93810351
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 mai 1993
Publié
1 déc. 1993
Délivré
20 janv. 1999
Radié
31 mai 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04H 6/28 (2006.01)
Priorité
CH 1735/92 29.05.1992
CH 3483/92 11.11.1992
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 2001

  2. 15 juin 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hug Interlizenz AG, Nordstrasse 31, Postfach 127, 8035 Zürich

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1999

  3. 29 janv. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1999

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.