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Brevet européen · EP0572352 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0572352
- Numéro de demande
- EP93810351
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 mai 1993
- Publié
- 1 déc. 1993
- Délivré
- 20 janv. 1999
- Radié
- 31 mai 2000
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04H 6/28 (2006.01)
- Priorité
- CH 1735/92 29.05.1992CH 3483/92 11.11.1992
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 janv. 2001
Radié, taxe impayée
Publié dans la FBDM no 1 de l'année 2001
- 15 juin 1999
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Hug Interlizenz AG, Nordstrasse 31, Postfach 127, 8035 Zürich
Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1999
- 29 janv. 1999
Délivré
Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1999
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.