TIEFGARAGEANLAGE

Brevet européen · EP0573748 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0573748
Numéro de demande
EP93105096
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 mars 1993
Publié
15 déc. 1993
Délivré
17 avr. 1996
Radié
31 mars 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04H 6/10 (2006.01)
Priorité
CH 1840/92 10.06.1992
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2009

  2. 28 juin 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1996

  3. 30 avr. 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Siewerdtstrasse 95, Postfach, 8050 Zürich

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Frisba AG

FRISBA AG

CH-6275 Ballwil

Radiée du registre

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Siewerdtstrasse 95 Postfach, 8050 Zürich

Inventeur

Kaufmann, Urs

CH-6034 Inwil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.