VERFAHREN ZUR CODIERUNG

Brevet européen · EP0579651 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0579651
Numéro de demande
EP92907740
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 avr. 1992
Publié
26 janv. 1994
Délivré
18 sept. 1996
Radié
30 avr. 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04N 5/44 (2006.01)
H04N 7/12 (2006.01)
Priorité
DE 4111980 12.04.1991
Demande PCT
PCT/EP1992/000763 04.04.1992
Publication PCT
WO1992/019071 29.10.1992
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1998

  2. 30 sept. 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Deutsche Thomson-Brandt GmbH

DEUTSCHE THOMSON-BRANDT GMBH

Hermann-Schwer-Strasse 3, 78048 Villingen-Schwenningen, DE

Inventeur

HERPEL, Carsten

D-3000 Hannover 1, DE

HEPPER, Dietmar

D-3000 Hannover 1, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.