PROTECTION POUR LIT D'ACCOUCHEMENT

Brevet européen · EP0580762 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0580762
Numéro de demande
EP92911298
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 avr. 1992
Publié
2 févr. 1994
Délivré
11 sept. 1996
Radié
30 avr. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61G 7/00 (2006.01)
Priorité
US 684991 15.04.1991
Demande PCT
PCT/US1992/003121 15.04.1992
Publication PCT
WO1992/018083 29.10.1992
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2003

  2. 13 sept. 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    A. Kerr AG, Patentanwälte, 4144 Arlesheim

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1996

  3. 13 sept. 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Hill-Rom, Inc.

HILL-ROM, INC.

1069 State Route 46E, Batesville, Indiana 47006-9167, US

Mandataire

A. Kerr AG Patentanwälte

4144 Arlesheim

Inventeur

BORDERS, Richard, L.

Cincinnati, OH 45225, US

NEWKIRK, David, C.

Fairfield, OH 45014, US

STAFFORD, Daniel, G.

Batesville, IN 47006, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.