Verpackung mit elektrischen Lampen

Brevet européen · EP0583840 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0583840
Numéro de demande
EP93202410
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 août 1993
Publié
23 févr. 1994
Délivré
22 janv. 1997
Radié
22 janv. 1997
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
B65D 77/04 (2006.01)
B65D 85/42 (2006.01)
Priorité
NL 9201462 17.08.1992
EP 92203343 30.10.1992
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 juil. 1997

    Modification

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1997

  2. 31 janv. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Philips Electronics N.V.

Groenewoudseweg 1, 5621 BA Eindhoven, NL

Inventeur

Baas, Frank Jan

NL-5656 AA Eindhoven, NL

Vos, Peter Gerrit Johannes

NL-5656 AA Eindhoven, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.