Verpackung für Getränkedosen

Brevet européen · EP0585645 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0585645
Numéro de demande
EP93112555
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 août 1993
Publié
9 mars 1994
Délivré
7 févr. 1996
Radié
31 août 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 71/42 (2006.01)
Priorité
DE 9211429 U 30.08.1992
DE 9301816 U 10.02.1993
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 avr. 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2001

  2. 28 juin 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1996

  3. 30 avr. 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Conrad A. Riederer, Patentanwalt, Bahnhofstrasse 10, 7310 Bad Ragaz

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Marcegaglia, Werner

D-58285 Gevelsberg, DE

Mandataire

Dr. Conrad A. Riederer Patentanwalt

7310 Bad Ragaz

Inventeur

Marcegaglia, Werner

D-58285 Gevelsberg, DE

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