Müllsack für infektiösen Müll

Brevet européen · EP0589355 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0589355
Numéro de demande
EP93114909
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 sept. 1993
Publié
30 mars 1994
Délivré
29 déc. 1997
Radié
30 sept. 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65F 1/00 (2006.01)
B65D 33/01 (2006.01)
A61B 19/02 (2006.01)
A61L 11/00 (2006.01)
B01D 63/00 (2006.01)
Priorité
DE 9212865 U 24.09.1992
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mai 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1999

  2. 31 déc. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Sengewald Klinikprodukte GmbH

SENGEWALD KLINIKPRODUKTE GmbH

Adlerstrasse 2, D-83101 Rohrdorf/Thansau, DE

Inventeur

Weimar, Albert

D-83026 Rosenheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.