Entwässerungsrinne

Brevet européen · EP0589829 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0589829
Numéro de demande
EP93810605
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 août 1993
Publié
30 mars 1994
Délivré
20 mai 1998
Radié
31 août 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03F 5/04 (2006.01)
E03F 3/04 (2006.01)
Priorité
CH 2852/92 10.09.1992
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 avr. 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2000

  2. 29 mai 1998

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1998

  3. 29 mai 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Poly-Bauelemente AG

Lorraineweg 10, 3315 Bätterkinden

Radiée du registre

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich

Inventeur

Thomann, Roland

CH-8135 Langnau a.A.

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.