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Brevet européen · EP0591487 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0591487
Numéro de demande
EP93907748
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 avr. 1993
Publié
13 avr. 1994
Délivré
11 oct. 1995
Radié
30 avr. 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 47/26 (2006.01)
Priorité
CH A 1356/92 28.04.1992
Demande PCT
PCT/CH1993/000104 20.04.1993
Publication PCT
WO1993/022213 11.11.1993
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1999

  2. 15 nov. 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1995

  3. 15 nov. 1995

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Reinhold C. Salgo, Patentanwalt, Töbelistrasse 88, 8635 Dürnten

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Combitool AG

Bettswilerstrasse 2, 8344 Bäretswil

Radiée du registre

Mandataire

Dr. Reinhold C. Salgo Patentanwalt

8635 Dürnten

Inventeur

Ueberegger, Heinrich

CH-8344 Bäretswil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.