Schnell schliessendes Ventil

Brevet européen · EP0593867 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0593867
Numéro de demande
EP93112849
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 août 1993
Publié
27 avr. 1994
Délivré
7 mai 1997
Radié
31 août 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 31/122 (2006.01)
F16K 3/02 (2006.01)
Priorité
DE 4235068 17.10.1992
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2003

  2. 15 mai 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Com Pat AG, Gubelstrasse 17, 6300 Zug

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1997

  3. 15 mai 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1997

Parties

Titulaire

PAGG Produktions AG Giswil

Panoramastrasse 16, 6074 Giswil

Mandataire

Com Pat AG

Gubelstrasse 17, 6300 Zug

Inventeur

Selb, Hanspeter

CH-6375 Beckenried

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.