Membrananordnung für einen Druckschalter
Brevet européen · EP0595210 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0595210
- Numéro de demande
- EP93117113
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 oct. 1993
- Publié
- 4 mai 1994
- Délivré
- 26 mars 1997
- Radié
- 31 oct. 1998
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H01H 35/34 (2006.01)
- Priorité
- CH 3387/92 30.10.1992
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 juin 1999
Radié, taxe impayée
Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1999
- 27 mars 1997
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich
Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1997
- 27 mars 1997
Délivré
Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1997
Parties
Inventeur
Bächli, Rolf
CH-8116 Würenlos
Budde, Jürgen
D-79793 Horheim, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.