Waschschüssel mit mindestens einem Handtuchhalter

Brevet européen · EP0596827 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0596827
Numéro de demande
EP93810041
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 janv. 1993
Publié
11 mai 1994
Délivré
24 avr. 1996
Radié
31 janv. 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47K 10/04 (2006.01)
E03C 1/322 (2006.01)
Priorité
CH 3409/92 02.11.1992
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 sept. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2007

  2. 28 juin 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1996

  3. 30 avr. 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro Eder AG, Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Bodenschatz AG

BODENSCHATZ AG

Fabrikstrasse 11-13, CH-4123 Allschwil

Mandataire

Patentanwaltsbüro Eder AG

Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel

Inventeur

Leutwyler, Ernst

CH-4153 Reinach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.