ETIQUETTE ELECTRONIQUE

Brevet européen · EP0597055 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0597055
Numéro de demande
EP93909742
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 mai 1993
Publié
18 mai 1994
Délivré
17 déc. 1997
Radié
31 mai 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06K 19/077 (2006.01)
Priorité
CH 1669/92 25.05.1992
Demande PCT
PCT/CH1993/000133 24.05.1993
Publication PCT
WO1993/024902 09.12.1993
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 déc. 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1999

  2. 30 janv. 1998

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Frei Patentanwaltsbüro, Postfach 768, 8029 Zürich

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1998

  3. 31 déc. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1997

Parties

Titulaire

SOCIETE NOUVELLE DE PLACEMENTS ET D'INVESTISSEMENTS SA

Gay Frères Vente et Exportation SA

12, rue Glacis-de-Rive, 1211 Genève 3

Mandataire

Frei, Patentanwaltsbüro

Frei Patentanwaltsbüro

Postfach 768, 8029 Zürich

Radiée du registre

Inventeur

BERNEY, Jean Claude

1343 Les Charbonnierés

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.