APPAREIL ELECTRIQUE DE CUISSON ET SON PROCEDE DE FABRICATION

Brevet européen · EP0597941 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0597941
Numéro de demande
EP92916488
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 juil. 1992
Publié
25 mai 1994
Délivré
29 mai 1996
Radié
31 juil. 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47J 36/16 (2006.01)
A47J 37/12 (2006.01)
Priorité
FR 9109672 30.07.1991
Demande PCT
PCT/FR1992/000706 20.07.1992
Publication PCT
WO1993/002609 18.02.1993
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2000

  2. 28 juin 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1996

  3. 14 juin 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bugnion S.A., Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Moulinex S.A.

MOULINEX S.A.

11, rue Jules-Ferry, F-93170 Bagnolet, FR

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

Inventeur

BOIS, Bernard Marcel

F-14000 Caen, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.