Zerkleinerungsvorrichtung

Brevet européen · EP0601133 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0601133
Numéro de demande
EP92924489
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 déc. 1992
Publié
15 juin 1994
Délivré
1 mars 1995
Radié
31 déc. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B02C 18/14 (2006.01)
B02C 4/08 (2006.01)
Priorité
DE U 9115433 12.12.1991
Demande PCT
PCT/AT1992/000166 11.12.1992
Publication PCT
WO1993/011873 24.06.1993
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2003

  2. 13 avr. 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Agria-Werke GmbH

Möckmühl, DE

Mandataire

Rebmann-Kupfer & Co. Patentanwälte

In der Sommerau 9, 8053 Zürich

Inventeur

Falkner, Raimund

A-6426 Roppen Nr. 64, AT

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