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Brevet européen · EP0603528 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0603528
Numéro de demande
EP93118248
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 nov. 1993
Publié
29 juin 1994
Délivré
2 oct. 1996
Radié
30 nov. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16J 15/18 (2006.01)
Priorité
DE 4243561 22.12.1992
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 juin 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.06.2012

  2. 15 oct. 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schmauder & Wann, Patentanwaltsbüro, Inhaber Klaus Schmauder, Zwängiweg 7, 8038 Zürich

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1996

  3. 15 oct. 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Richter Chemie-Technik GmbH

Otto-Schott-Strasse 2 Postfach 609, D-47906 Kempen, DE

Mandataire

Schmauder & Wann Patentanwaltsbüro, Inhaber Klaus Schmauder

Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Inventeur

Hatting, Paul

D-47906 Kempen, DE

Laufs, Bernhard

D-47906 Kempen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.