Bausatz aus Holzbausteinen

Brevet européen · EP0606633 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0606633
Numéro de demande
EP93120687
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 déc. 1993
Publié
20 juil. 1994
Délivré
6 août 1997
Radié
31 déc. 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04C 1/40 (2006.01)
E04B 2/08 (2006.01)
Priorité
DE 9306205 U 23.04.1993
EP 93119112 26.11.1993
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 juil. 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 2000

  2. 15 sept. 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Conrad A. Riederer, Patentanwalt, Bahnhofstrasse 10, 7310 Bad Ragaz

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1997

  3. 15 août 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Waldenburger Holzkabinett

Friedrich Karl Fürst zu Hohenlohe-Waldenburg, 74638 Waldenburg/Württ., DE

Mandataire

Dr. Conrad A. Riederer Patentanwalt

7310 Bad Ragaz

Inventeur

Fürst zu Hohenlohe-Waldenburg, F.K.

D-74638 Waldenburg/Württ., DE

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