Bauelement zur Wärmedämmung
Brevet européen · EP0609545 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0609545
- Numéro de demande
- EP93120510
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 déc. 1993
- Publié
- 10 août 1994
- Délivré
- 18 sept. 1996
- Radié
- 31 déc. 2012
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04B 1/00 (2006.01)
- Priorité
- DE 4302682 01.02.1993
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 juil. 2013
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 17.07.2013
- 30 sept. 1996
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Com Pat AG, Gubelstrasse 17, 6300 Zug
Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1996
- 30 sept. 1996
Délivré
Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1996
Parties
Mandataire
Inventeur
Trunz, Gerhard
D-77815 Bühl, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.