Verpackung für ein langgezogenes Arzneigerät

Brevet européen · EP0613697 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0613697
Numéro de demande
EP93102477
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 févr. 1993
Publié
7 sept. 1994
Délivré
17 juil. 1996
Radié
29 févr. 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61M 25/00 (2006.01)
B65D 65/24 (2006.01)
B65D 75/38 (2006.01)
A61B 19/02 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 oct. 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 2000

  2. 31 juil. 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    A. Misrachi, 15, chemin de la Plantaz, 1024 Ecublens VD

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1996

  3. 31 juil. 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Schneider (Europe) AG

SCHNEIDER (EUROPE) AG

Ackerstrasse 6, CH-8180 Bülach

Mandataire

A. Misrachi

15, chemin de la Plantaz, 1024 Ecublens VD

Inventeur

Kastenhofer, Gerhard

CH-8307 Effretikon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.