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Brevet européen · EP0616947 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0616947
Numéro de demande
EP93119743
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 déc. 1993
Publié
28 sept. 1994
Délivré
7 févr. 1996
Radié
31 déc. 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65C 11/00 (2006.01)
B25B 7/00 (2006.01)
Priorité
DE 4309443 24.03.1993
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1997

  2. 28 juin 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Esselte Meto International GmbH

Westerwaldstrasse 3-13, D-64646 Heppenheim, DE

Inventeur

Kistner, Heinz

D-69239 Neckarsteinach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.