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Brevet européen · EP0617649 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0617649
Numéro de demande
EP93915624
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 août 1993
Publié
5 oct. 1994
Délivré
26 juin 1996
Radié
31 août 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23B 41/02 (2006.01)
B23B 51/04 (2006.01)
B23Q 1/00 (2006.01)
Priorité
CH 2561/92 17.08.1992
CH 3677/92 01.12.1992
Demande PCT
PCT/CH1993/000194 03.08.1993
Publication PCT
WO1994/004303 03.03.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 avr. 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2001

  2. 31 oct. 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro, Feldmann AG, Kanalstrasse 17, Postfach, 8152 Opfikon-Glattbrugg

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1996

  3. 28 juin 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Brun, Martin

CH-6215 Beromünster

Mandataire

Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Zürich)

Patentanwaltsbüro Feldmann AG

Kanalstrasse 17 Postfach, 8152 Opfikon-Glattbrugg

Radiée du registre

Inventeur

Brun, Martin

CH-6215 Beromünster

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.