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Brevet européen · EP0619192 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0619192
Numéro de demande
EP94810136
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 mars 1994
Publié
12 oct. 1994
Délivré
10 juin 1998
Radié
2 mars 2014
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
B41N 3/00 (2006.01)
B41M 3/14 (2006.01)
Priorité
CH 1041/93 05.04.1993
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 mars 2014

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 10.03.2014

  2. 13 janv. 2011

    Adresse modifiée

    Titulaire
    KBA-GIORI S.A., Avenue du Grey 55, Case Postale 347, 1000 Lausanne 22 → KBA-NotaSys SA, Avenue du Grey 55, Case postale 347, 1000 Lausanne 22

    Publié dans Swissreg le 13.01.2011

  3. 10 avr. 2010

    Adresse modifiée

    Titulaire
    KBA-GIORI S.A., 4, rue de la Paix, 1003 Lausanne → KBA-GIORI S.A., Avenue du Grey 55, Case Postale 347, 1000 Lausanne 22

    Publié dans Swissreg le 10.04.2010

  4. 15 juin 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Koenig & Bauer Banknote Solutions SA

KBA-NotaSys SA

Avenue du Grey 55 Case postale 347, 1000 Lausanne 22

Inventeur

Giori, Fausto

CH-1003 Lausanne

Foresti, Gianfranco

CH-1030 Bussigny

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.