OBERMATRATZE MIT INTEGRIERTEM LUFTSYSTEM
Brevet européen · EP0620716 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0620716
- Numéro de demande
- EP93911420
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 avr. 1993
- Publié
- 26 oct. 1994
- Délivré
- 18 mars 1998
- Radié
- 30 avr. 2004
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47C 27/08 (2006.01)
- Priorité
- CH 1449/92 06.05.1992
- Demande PCT
- PCT/CH1993/000110 30.04.1993
- Publication PCT
- WO1993/021803 11.11.1993
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 déc. 2004
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2004
- 15 mai 1998
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Zimmerli, Wagner & Partner AG, Löwenstrasse 19, 8001 Zürich
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1998
- 31 mars 1998
Délivré
Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1998
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.