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Brevet européen · EP0620716 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0620716
Numéro de demande
EP93911420
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 avr. 1993
Publié
26 oct. 1994
Délivré
18 mars 1998
Radié
30 avr. 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 27/08 (2006.01)
Priorité
CH 1449/92 06.05.1992
Demande PCT
PCT/CH1993/000110 30.04.1993
Publication PCT
WO1993/021803 11.11.1993
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2004

  2. 15 mai 1998

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Zimmerli, Wagner & Partner AG, Löwenstrasse 19, 8001 Zürich

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1998

  3. 31 mars 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1998

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.