Manuelle Betätigungsvorrichtung

Brevet européen · EP0621084 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0621084
Numéro de demande
EP94810181
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 mars 1994
Publié
26 oct. 1994
Délivré
22 avr. 1998
Radié
22 mars 2014
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
B05C 17/01 (2006.01)
B25B 7/12 (2006.01)
Priorité
CH 1195/93 20.04.1993
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 mars 2014

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 24.03.2014

  2. 21 mars 2014

    Fusionné

    Titulaire
    Mixpac Systems AG, Grundstrasse 12, 6343 Rotkreuz → Sulzer Mixpac AG, Rütistrasse 7, 9469 Haag

    Publié dans Swissreg le 21.03.2014

  3. 21 mars 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Graf & Partner AG Intellectual Property, Postfach 518, Herrenacker 15, 8201 Schaffhausen

    Publié dans Swissreg le 21.03.2014

  4. 14 mai 2004

    Transféré

    Titulaire
    Keller, Wilhelm A., Obstgartenweg 9, CH-6402 Merlischachen → Mixpac Systems AG, Grundstrasse 12, 6343 Rotkreuz

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2004

  5. 30 avr. 1998

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1998

  6. 30 avr. 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Sulzer Mixpac AG

Rütistrasse 7, 9469 Haag

Mandataire

Dr. Graf & Partner AG Intellectual Property

Postfach 518 Herrenacker 15, 8201 Schaffhausen

Inventeur

Keller, Wilhelm A.

CH-6402 Merlischachen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.