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Brevet européen · EP0622999 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0622999
Numéro de demande
EP93902417
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 janv. 1993
Publié
9 nov. 1994
Délivré
20 mai 1998
Radié
20 mai 1998
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
A47L 11/30 (2006.01)
Priorité
GB 9201490 23.01.1992
Demande PCT
PCT/GB1993/000118 20.01.1993
Publication PCT
WO1993/014684 05.08.1993
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 nov. 1998

    Modification

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1998

  2. 29 mai 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Numatic International Limited

NUMATIC INTERNATIONAL LIMITED

2 Knoll Road, Camberley, Surrey GU15 3SY, GB

Inventeur

DUNCAN, Christopher Robert

Chard, Somerset TA20 3BH, GB

GAILES, Michael Edward

Beaminster, Dorset DT3 3DP, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.