ZYLINDERSCHLOSS-SCHLÜSSELKOMBINATION

Brevet européen · EP0623186 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0623186
Numéro de demande
EP93900492
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 déc. 1992
Publié
9 nov. 1994
Délivré
4 mars 1998
Radié
31 déc. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 27/10 (2006.01)
Priorité
SE 9103779 19.12.1991
SE 9201462 08.05.1992
Demande PCT
PCT/SE1992/000880 18.12.1992
Publication PCT
WO1993/012314 24.06.1993
Langue du dépôt
suédois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 juil. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.07.2011

  2. 15 avr. 1998

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Luchs & Partner, Patentanwälte, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1998

  3. 13 mars 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Assa AB

ASSA AB

Box 371, S-631 05 Eskilstuna, SE

Mandataire

Luchs & Partner Patentanwälte

Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

Inventeur

HÄGGSTRÖM, Ake

S-921 42 Lycksele, SE

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